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RC Administrateurs

Les administrateurs, dirigeants ou mandataires d’une société ou d’une association, peuvent, dans certains cas, être tenus pour responsables des fautes qu’ils ont commises dans l’exercice de leur mandat de dirigeant. Ces fautes se situent principalement au niveau de la gestion financière et administrative de la société ou de l’association.

L’administrateur d’une asbl peut faire l’objet d’un recours exercé par un tiers ou par la société ou l’association elle-même pour obtenir réparation d’un dommage causé par sa faute.

Les conséquences financières mais également les frais de défense peuvent être pris en charge par l’assureur.

 Exemples :

  • Le conseil d’administration exerce un contrôle insuffisant sur les prestations du comptable de la société ou de l’association.   Son travail imprécis conduit l’institution dans des difficultés financières ;
  •  Un des bâtiments de l’institution est devenu vétuste et il est décidé d’en ériger un nouveau. Cependant, les moyens financiers s’avèrent inférieurs aux prévisions pour payer l’entrepreneur.  Celui-ci subi un préjudice important et exerce un recours contre le président et les autres administrateurs qui devront engager leurs avoirs privés.

 De tels cas ne tombent pas sous les garanties du contrat Responsabilité Civile Exploitation !

En raison d’une modification législative et compte tenu du climat économique, le risque s’est accru pour les administrateurs, dirigeants et mandataires.  Le risque est en effet de devoir supporter les conséquences financières de leurs manquements par leurs avoirs personnels.

L’assurance Responsabilité Civile Administrateurs résout ce problème.