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Un établissement d’enseignement est parfois propriétaire d' une camionnette, un car, un tracteur ou tout autre véhicule motorisé pouvant circuler sur la voie publique.

Le propriétaire d'un tel véhicule est légalement obligé de souscrire une assurance « Responsabilité Civile ». 

Cette assurance indemnise le préjudice subi par autrui du fait de l’utilisation du véhicule, tant pour les dégâts matériels que pour les dommages corporels.

En ce qui concerne les lésions corporelles le législateur a décidé d’introduire la notion de responsabilité objective.  L’article 29 bis de la loi définit les règles relatives aux usagers faibles qui en bénéficient.

Contrairement au principe général de la responsabilité civile qui oblige la victime à apporter la preuve de son dommage, d’une faute commise, et du lien de causalité entre le fait générateur et le dommage, l’article 29 bis permet aux usagers faibles de la route d’obtenir réparation auprès de l’assureur du véhicule qui lui a causé son dommage, même si son conducteur n’a pas commis la moindre faute.

Exemple :

Un élève est passager d'un bus.

Si le conducteur du bus provoque un accident il peut occasionner un dommage à un véhicule tiers, mais aussi une lésion corporelle à l’élève passager.

Pour obtenir une indemnisation le propriétaire du véhicule tiers devra apporter la preuve de son dommage, de la faute commise par le conducteur du bus ainsi que du lien causal entre la faute et son dommage.  Par contre l’élève pourra s’adresser à l’assureur du bus pour être indemnisé des conséquences de ses lésions corporelles sans devoir prouver la responsabilité du conducteur du bus.

Le bonus-malus de l’assurance du véhicule n’augmentera que si son conducteur est reconnu responsable de l’accident.