Produits

Responsabilité

Un établissement d’enseignement est exposé à de nombreux risques de responsabilité.  Protégez votre ASBL et toutes les personnes qui en font partie contre les recours en indemnisation exercés par des tiers.

Responsabilité Civile Objective en cas d'Incendie ou d'Explosion

objectieve aansprakelijkheid

L'assurance Responsabilité Civile Objective en cas d'Incendie ou d'Explosion est légalement obligatoire depuis le 1 mars 1992.  Elle vise à indemniser un tiers qui subit un dommage qui est la conséquence d’un incendie ou d’une explosion qui se produit dans un lieu accessible au public.  Dans tous les cas la victime pourra demander réparation à l’exploitant du lieu sans devoir prouver sa faute.  On parle alors de responsabilité « objective » ou « sans faute ».

RC Administrateurs

ba bestuurders

Les administrateurs d’une asbl Pouvoir Organisateur peuvent, dans certains cas, être tenus pour responsables des fautes qu’ils ont commises dans l’exercice de leur mandat.

Ces fautes se situent principalement au niveau de la gestion financière et administrative de l’asbl.

L’administrateur peut faire l’objet d’un recours exercé par un tiers ou par l’asbl elle-même pour obtenir réparation d’un dommage causé par sa faute.