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RC Administrateurs

Les administrateurs d’une asbl Pouvoir Organisateur peuvent, dans certains cas, être tenus pour responsables des fautes qu’ils ont commises dans l’exercice de leur mandat.

Ces fautes se situent principalement au niveau de la gestion financière et administrative de l’asbl.

L’administrateur peut faire l’objet d’un recours exercé par un tiers ou par l’asbl elle-même pour obtenir réparation d’un dommage causé par sa faute.

Les conséquences financières mais également les frais de défense peuvent être pris en charge par l’assureur. 

En l’absence d’une RC Administrateur l’administrateur peut être tenu de payer ces frais sur ses avoirs personnels.

CI Assurances veille à proposer des contrats aux garanties les plus larges possible. 

Votre asbl fait l’objet d’un recours pour une faute commise par l’un de ses administrateurs ?  Le contrat d’assurance interviendra également.  La notion d’« assuré » est en effet prévue au sens le plus large.

Outre la couverture de la responsabilité de l’administrateur, le contrat prévoit également un volet « responsabilité professionnelle ».  L’assureur accordera donc son intervention pour les conséquences financières causées à un tiers par votre personnel administratif.

Exemple :

  • Une erreur commise dans le calcul du capital périodes, ou du NTPP (Nombre Total de Périodes-Professeurs), qui vous obligerait à rembourser des subventions à la Fédération Wallonie-Bruxelles.