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Accident du Travail

L’assurance accidents du travail prévoit une indemnisation pour le dommage subi lors de l’exécution du contrat travail, sur le chemin du travail, mais également pour les accidents subis en dehors de l'exécution du contrat de travail.

Nous pouvons représenter les  éléments constitutifs de ces 3 types d'accidents du travail comme suit :

Accident pendant l'exécution du contrat de travailAccident sur le chemin du travailAccident en dehors de l'exécution du contrat de travail
    1. un contrat qui entre dans le champ d'application de la loi sur les accidents du travail
    2. un événement soudain
    3. une lésion
4. pendant et par le fait de l'exécution du contrat de travail 4. sur le chemin entre le lieu de résidence et le lieu de travail 4. causé par un tiers par l'exécution du contrat de travail

 

Il faut cependant ajouter que la définition de la notion d'accident du travail qui a été incorporée dans la loi, est le résultat de près de 100 années d'initiatives législatives et d'interprétations par la jurisprudence et la doctrine, depuis la première loi relative aux accidents du travail. Malgré les nuances qui ont été apportées au fil des expériences vécues au quotidien, l'actuelle définition comporte des éléments de divergences et évolue sans cesse.

Nous suivons ces évolutions afin d’être en mesure de répondre aux exigences du marché du travail auxquelles nous sommes confrontées.

En ce qui concerne les indemnités, elles peuvent être résumées comme suit :

  • En cas de décès: rente viagère à l'ayant droit (par exemple l'époux(se) et les enfants)
  • En cas d'incapacité permanente de travail: rente viagère
  • En cas d'incapacité temporaire de travail: 90 % du salaire de base
  • Frais de soins de santé: selon le barème INAMI
  • Frais de déplacement
  • Frais de prothèses

La législation comportant certaines limites comme, par exemple le salaire de base pris en considération, il est possible d’assurer le dépassement de salaire, ce qui octroie une meilleure protection à votre personnel.

 Au niveau de l’enseignement, nous pouvons retrouver un risque particulier que sont les stagiaires.

Lors de chaque nouvelle année académique, des milliers d’élèves ou d’étudiants feront à nouveau des stages en tant que stagiaires, tels que définis ci-dessus dans une entreprise.
Pendant ce stage ils peuvent être victimes d’un accident de travail.

Retenons que de façon générale, il y a lieu de considérer que dans le cadre des accidents de travail, l’école (ou le pouvoir organisateur) est l’employeur. L’école doit respecter les prescriptions dans le cadre de la loi sur les accidents du travail.

Dans le cadre de la loi relative au bien-être, l’entreprise d’accueil du stagiaire est considérée comme l’employeur. Cette entreprise doit par conséquent répondre à toutes les obligations résultant de la loi sur le bien-être (voir tableau ci-dessous).

 EcoleEntrepriseRéférence
Déclaration auprès de l’assureur et compléter le formulaire de déclaration « accident du travail » dans les 8 jours à compter du lendemain de l’accidentX Art.62 loi sur les accidents de travail
Etablir une fiche d’accident du travail et envoyer une copie au service extérieur de prévention et de protection du travail XArt. 28 AR du 27 mars 1998 relatif à la politique du bien-être des travailleurs lors de l’exécution du travail
Enquête et rapport en cas d’accident grave XArt. 94 loi relative au bien-être
Déclarer immédiatement au fonctionnaire compétent les accidents de travail particulièrement graves XArt. 94 loi relative au bien-être

 

Liens intéressants:

https://fedris.be/fr - Agence fédérale des risques professionnels

http://www.abcassurance.be/assurance-accidents-du-travail - Assuralia - Maison de l'Assurance