Echos

Un nouveau type d'accident de travail

Accident survenu en dehors de l'exécution du contrat de travail causé par un tiers à cause de l'exécution du contrat de travail

 

Un nouveau type d'accident de travail a été ajouté à la loi AT en 2014.

Cet ajout est une copie de la notion d'accident qui existait déjà pour les fonctionnaires dans la loi sur les accidents de travail datant de 1967.

Cette nouvelle notion d'accident vise à protéger les travailleurs, victimes d'un acte délibéré commis par un tiers, alors qu’ils n’exécutaient pas au moment de l’accident leur contrat de travail. Toutefois, l'acte délibéré implique un lien avec l'exécution du contrat.

 

Exemple:

  • Tiger-kidnapping – Un directeur de banque est enlevé pendant le week-end pour ouvrir le coffre de la banque. Cet acte délibéré n'a pas lieu pendant l'exécution du contrat de travail du directeur de la banque mais découle bien de sa relation avec la banque.
  • Un enseignant qui est attaqué, alors qu’il fait des courses pendant son temps libre par un parent d’élève au sujet d’un fait survenu à son enfant pendant les heures de cours. Cet acte délibéré n'a pas lieu pendant l'exécution de ses fonctions mais découle de sa relation avec l’école.
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