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RC Administrateurs

Les administrateurs d’une asbl peuvent, dans certains cas, être tenus pour responsables des fautes qu’ils ont commises dans l’exercice de leur mandat. Ces fautes se situent principalement au niveau de la gestion financière et administrative de l’institution.

L’administrateur peut faire l’objet d’un recours exercé par un tiers ou par l’institution elle-même pour obtenir réparation d’un dommage causé par sa faute.

Les conséquences financières mais également les frais de défense peuvent être pris en charge par l’assureur.

Exemples de sinistre

  • Le conseil d’administration exerce un contrôle insuffisant sur les prestations du comptable de l’institution.   Son travail imprécis conduit celle-ci dans des difficultés financières. 
  • Persuadés de pouvoir bénéficier d'un subside l'asbl passe commande pour la construction d'un nouveau bâtiment.  Le pouvoir subsidiant décide finalement de ne pas octroyer les fonds.  L'entrepreneur ne peut être payé.  Celui-ci décide mandate un avocat qui assigne les administrateurs.

Ces cas ne tombent pas dans le champ des garanties de l’assurance Responsabilité civile exploitation !

En raison d’une modification législative et compte tenu du climat économique, le risque s’est accru pour les administrateurs, dirigeants et mandataires.  Le risque est en effet de devoir supporter les conséquences financières de leurs manquements par leurs avoirs personnels.

L’assurance de responsabilité civile administrateur résout ce problème.