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Travail associatif

Le 05 juillet 2018, la Chambre a approuvé le projet de loi relative à la relance économique et au renforcement de la cohésion sociale qui permet de gagner 510,83 euros mois par ou 6.130 euros par an hors taxe. Le règlement a pris effet depuis le 15 juillet. Cela est possible pour les associations socio-culturelles sans but lucratif, les associations de fait ou les administrations publiques.

Que faire en cas d'accident du travail ou sur le chemin du travail

1. Prenez soin de votre sécurité et de celle de vos collègues. En cas d'accident du travail grave, avertissez immédiatement les secours. Prenez toujours contact avec les dispensateurs de premiers soins et les postes de premiers secours de votre entreprise.

2. Sécurisez le lieu de travail. Ainsi, aucun autre accident ne pourra survenir dans les mêmes circonstances.

Stagiaire sur le lieu de travail: ce qu'il faut savoir sur la responsabilité et les assurances.

A la demande générale, nous vous présentons les différents scénarios qui peuvent survenir. Ce qui suit s'applique aux stagiaires issus de l'enseignement à temps plein secondaire, ordinaire et spécial, l'enseignement supérieur, la formation des adultes et l'enseignement en alternance pour autant qu'il s'agisse d'un stage d'apprentissage en relation avec les études suivies.

L'école envoie un stagiaire

a. Dommage corporel du stagiaire ?

Il faut faire la distinction entre:

Obligation de gestion électronique : e-procurement

Une circulaire du 01 décembre 2017 rend obligatoire aux services publics bruxellois et aux organismes administratifs autonomes l’utilisation des moyens électroniques (applications e-notification et e-tendering) lors de la passation et de l’exécution de leurs marchés publics. Des initiatives similaires ont déjà été prises auparavant pour l’état fédéral (01 janvier 2013) et pour les services des autorités et institutions flamandes (01 janvier 2012). La nouvelle circulaire s’inscrit dans le cadre de la loi du 17/06/2016 relative aux marchés publics.