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Obligation de gestion électronique : e-procurement

Une circulaire du 01 décembre 2017 rend obligatoire aux services publics bruxellois et aux organismes administratifs autonomes l’utilisation des moyens électroniques (applications e-notification et e-tendering) lors de la passation et de l’exécution de leurs marchés publics. Des initiatives similaires ont déjà été prises auparavant pour l’état fédéral (01 janvier 2013) et pour les services des autorités et institutions flamandes (01 janvier 2012). La nouvelle circulaire s’inscrit dans le cadre de la loi du 17/06/2016 relative aux marchés publics. Cette loi a notamment été élaborée dans  le but de promouvoir l’utilisation des moyens électroniques dans le cadre de procédures de marchés publics. Les objectifs principaux étant l’efficience des politiques d’achat et la transparence des procédures de marchés publics. Mais que cela implique-t-il en pratique?

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